Conditions generales de vente (CGV)

Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) regissent les prestations realisees par Serrurier Le Bleu via le site serrurier-lebleu.fr et/ou par telephone.

1. Objet

Les CGV definissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de depannage et travaux de serrurerie (ouverture de porte, remplacement de serrure, mise en securite, blindage, interventions urgentes et prestations associees).

2. Acceptation

Toute commande implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGV par le client, prealablement a l'execution de la prestation.

3. Devis et commande

Un devis est presente au client avant toute realisation de travaux supplementaires. L'intervention debute apres accord du client (oral ou ecrit selon le contexte d'urgence).

4. Tarifs

Les prix sont exprimes en euros TTC, sauf mention contraire. Ils peuvent varier selon la nature de l'intervention, le niveau d'urgence, les horaires (jour/nuit/week-end/jours feries), les fournitures et la complexite technique.

5. Modalites d'intervention

Les delais annonces sont indicatifs et dependent notamment de la circulation, des conditions d'acces et des contraintes techniques sur place.

6. Paiement

Le reglement est exigible a la fin de l'intervention, sauf conditions particulieres convenues. Moyens de paiement acceptes : [A COMPLETER : CB, especes, cheque, virement, etc.].

En cas de retard de paiement, des penalites et/ou indemnites forfaitaires peuvent etre appliquees conformement a la reglementation en vigueur.

7. Droit de retractation

Pour les contrats conclus a distance ou hors etablissement, le client consommateur dispose en principe d'un delai de retractation de 14 jours. Cependant, en cas de demande d'execution immediate d'une prestation urgente avant la fin de ce delai, le client reconnait expressement que la prestation peut etre due au prorata des travaux realises, voire totalement due si elle est pleinement executee.

8. Garanties

Les interventions et pieces peuvent beneficier de garanties legales et commerciales selon la nature des fournitures installees. Les conditions detaillees sont precisees sur devis/facture.

9. Responsabilite

La responsabilite de Serrurier Le Bleu est limitee aux dommages directs et previsibles, sauf disposition legale imperative contraire.

10. Reclamations et mediation

Pour toute reclamation : contact@serrurier-lebleu.fr / 07 80 97 87 94. En cas de litige non resolu, le client consommateur peut recourir gratuitement a un mediateur de la consommation : [A COMPLETER].

11. Droit applicable et juridiction

Les presentes CGV sont soumises au droit francais. A defaut d'accord amiable, les litiges relevent des juridictions competentes.

12. Informations obligatoires a completer

Avant publication definitive, completez les champs : identite legale, SIRET, TVA, adresse, hebergeur, moyens de paiement, mediateur, date de mise a jour.